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Mairie de Los Santos Archives municipales

par Nathan Gomez Sam 13 Mai - 15:38

Archives municipales :

- ORDRES MUNICIPAUX

- Charte de Los Santos et code Administratif

-CHARTE - VOLUME I - DIVISION II - OFFICIERS DE LA VILLE

-CHARTE - DIVISION 1 - ARTICLE I CONSTITUTION ET POUVOIRS

-CODE ADMINISTRATIF - AVANT PROPOS

-Ordre municipal N°III : Service d'urbanisme

-Ordre municipal N°I : Cabinet politique

-Ordre municipal N°II: Conseil municipal

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